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- Convention de Bruxelles - Convention de Rome - Convention OIT C - Directive CDD - Directive détachement - Projet de directive sur les services dans le marché intérieur - Projet de directive TT - Recommandation OIT R - Règlement 1408 de 1971 (consolidé juin 2004) - Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité